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Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel

Public ISBD Titre : Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris Type de document : ouvrage en français Auteurs : Association française de droit constitutionnel, Editeur (scientifique) Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence) Année de publication : 1995 Collection : Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes. Sous-collection : Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes Importance : 178 p. Présentation : graph., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2820-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.024 4 Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel [ouvrage en français] : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris / Association française de droit constitutionnel, Editeur (scientifique) . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1995 . - 178 p. : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes.. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes) . ISBN : 978-2-7178-2820-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.024 4

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Code barre	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00022048	342.024 4 ASS	Texte Imprimé	SALLE ENSEIGNANTS	DROIT CONSTITUTIONNEL	Disponible