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Auteur Mireille Monnier
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes décisions implicites d'acceptation de l'administration / Mireille Monnier
Titre : Les décisions implicites d'acceptation de l'administration Type de document : ouvrage en français Auteurs : Mireille Monnier, Auteur Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris) Année de publication : 1992 Importance : XIV-203 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00625-3 Note générale : Bibliogr. p. 185-194. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.066 44 Les décisions implicites d'acceptation de l'administration [ouvrage en français] / Mireille Monnier, Auteur . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992 . - XIV-203 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00625-3
Bibliogr. p. 185-194. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.066 44 Réservation
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