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Auteur Laurence Solis-Potvin (1965-....)
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL' effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français / Laurence Solis-Potvin
Titre : L' effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français Type de document : ouvrage en français Auteurs : Laurence Solis-Potvin (1965-....), Auteur Editeur : LGDJ (Paris) Année de publication : 1999 Importance : VIII-799 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00111-1 Note générale : Bibliogr. p. 729-767. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.066 444 L' effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'État français [ouvrage en français] / Laurence Solis-Potvin (1965-....), Auteur . - Paris : LGDJ, 1999 . - VIII-799 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00111-1
Bibliogr. p. 729-767. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.066 444 Réservation
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