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Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics / Pierre Bandet

Public ISBD Titre : Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics Type de document : ouvrage en français Auteurs : Pierre Bandet, Auteur Editeur : BERGER-LEVRAULT Année de publication : 2002 Collection : Collection Gestion publique. Série Pratique administrative Sous-collection : Pratique administrative Importance : 188 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7013-1390-0 Note générale : En appendice, arrêts du Conseil d'État et du Tribunal des conflitsBibliogr. p. 185. IndexL'ouvrage porte par erreur : ISSN 1272-3673 Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.064 4 Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics [ouvrage en français] / Pierre Bandet, Auteur . - BERGER-LEVRAULT, 2002 . - 188 p. ; 21 cm. - (Collection Gestion publique. Série Pratique administrative. Pratique administrative) . ISBN : 978-2-7013-1390-0 En appendice, arrêts du Conseil d'État et du Tribunal des conflitsBibliogr. p. 185. IndexL'ouvrage porte par erreur : ISSN 1272-3673 Langues : Français (fre) Index. décimale : 344.064 4

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Code barre	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00022303	344.064 4 BAN	Texte Imprimé	SALLE MASTER-DOCTORAT	ADMINISTRATION PUBLIQUE	Disponible