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Auteur Louis de Gastines
Documents disponibles Ă©crits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la rechercheLes présomptions en droit administratif / Louis de Gastines
Titre : Les présomptions en droit administratif Type de document : ouvrage en français Auteurs : Louis de Gastines, Auteur; Jean-Louis de Corail, Préfacier, etc Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris) Année de publication : 1991 Importance : XVI-140 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00658-1 Note générale : Bibliogr. p. 133-138 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.066 44 Les présomptions en droit administratif [ouvrage en français] / Louis de Gastines, Auteur; Jean-Louis de Corail, Préfacier, etc . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991 . - XVI-140 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00658-1
Bibliogr. p. 133-138
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.066 44 Réservation
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