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Auteur Pierre Serrand (1967-....)
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité / Pierre Serrand
Titre : Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité Type de document : ouvrage en français Auteurs : Pierre Serrand (1967-....), Auteur Editeur : LGDJ (Paris) Année de publication : 1994 Importance : XII-96 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00440-2 Note générale : En appendice, choix de documentsBibliogr. p. 94-96. Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.088 44 Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité [ouvrage en français] / Pierre Serrand (1967-....), Auteur . - Paris : LGDJ, 1994 . - XII-96 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-275-00440-2
En appendice, choix de documentsBibliogr. p. 94-96. Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
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