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SALLE ENSEIGNANTS
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LA REVUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Titre : LA REVUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : DECISIONS DU CONSEIL INSTITUTIONNEL 2008 Type de document : ouvrage en français Année de publication : 2010 Importance : 223p Format : 16/23cm Langues : Français (fre) LA REVUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL [ouvrage en français] : DECISIONS DU CONSEIL INSTITUTIONNEL 2008 . - 2010 . - 223p ; 16/23cm.
Langues : Français (fre)Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00023936 342.64/RCC Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00024721 342.64/RCC Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00024722 342.64/RCC Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00024723 342.64/RCC Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00024725 342.64/RCC Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00024726 342.64/RCC Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00024852 342.64/RCC Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible LA REVUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Titre : LA REVUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : TEXTE DE REFERENCE - PRESENTATION- DECISIONS Type de document : ouvrage en français Année de publication : 2010 Importance : 223p Format : 16/23cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.64 LA REVUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL [ouvrage en français] : TEXTE DE REFERENCE - PRESENTATION- DECISIONS . - 2010 . - 223p ; 16/23cm.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.64 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00024724 342.64/RCC Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel
Titre : Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris Type de document : ouvrage en français Auteurs : Association française de droit constitutionnel, Editeur (scientifique) Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence) Année de publication : 1995 Collection : Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes. Sous-collection : Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes Importance : 178 p. Présentation : graph., couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2820-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.024 4 Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel [ouvrage en français] : journée d'études du 16 mars 1994, [Paris / Association française de droit constitutionnel, Editeur (scientifique) . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1995 . - 178 p. : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes.. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes) .
ISBN : 978-2-7178-2820-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.024 4 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00022048 342.024 4 ASS Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible La protection constitutionnelle de la libertĂ© individuelle en France et en Espagne / Pierre Cambot
Titre : La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne Type de document : ouvrage en français Auteurs : Pierre Cambot (1967-....), Auteur Editeur : Economica (Paris) Année de publication : 1998 Importance : VII-513 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-7178-3549-0 Note générale : Bibliogr. p. 480-498. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.085 44 La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne [ouvrage en français] / Pierre Cambot (1967-....), Auteur . - Paris : Economica, 1998 . - VII-513 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 2-7178-3549-0
Bibliogr. p. 480-498. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.085 44 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00022049 342.085 44 CAM Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible