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DROIT CONSTITUTIONNEL
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Les commissions parlementaires dans l'espace francophone
Titre : Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat Type de document : ouvrage en français Auteurs : Françoise Fraysse, Directeur de publication; Fabrice Hourquebie, Directeur de publication; Université Toulouse I-Sciences sociales, Editeur (scientifique) Editeur : Montchrestien-Lextenso-éd. (Paris) Année de publication : DL 2011 Collection : Grands colloques (Paris. 2003), ISSN 1639-402X Importance : 1 vol. (XXI-282 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1747-7 Langues : Français (fre) Index. décimale : 328.365 Les commissions parlementaires dans l'espace francophone [ouvrage en français] : actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat / Françoise Fraysse, Directeur de publication; Fabrice Hourquebie, Directeur de publication; Université Toulouse I-Sciences sociales, Editeur (scientifique) . - Montchrestien-Lextenso-éd., DL 2011 . - 1 vol. (XXI-282 p.) ; 24 cm. - (Grands colloques (Paris. 2003), ISSN 1639-402X) .
ISBN : 978-2-7076-1747-7
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 328.365 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00024170 328.365 FRA Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : Le Conseil constitutionnel libanais : gardien, régulateur, protecteur ; Colloque de Beyrouth du 17 mai 2002 Type de document : ouvrage en français Auteurs : Centre d'études des droits du monde arabe, Editeur (scientifique) Editeur : Bruylant (Bruxelles) Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (115 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1718-8 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Le Conseil constitutionnel libanais [ouvrage en français] : gardien, régulateur, protecteur ; Colloque de Beyrouth du 17 mai 2002 / Centre d'études des droits du monde arabe, Editeur (scientifique) . - Bruxelles : Bruylant, 2003 . - 1 vol. (115 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1718-8
Notes bibliogr.
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Index. décimale : 342 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00023210 342/CEN Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00023218 342/CEN Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00023211 342/CEN Texte Imprimé SALLE MASTER-DOCTORAT DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00023219 342/CEN Texte Imprimé SALLE MASTER-DOCTORAT DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : le Conseil d'etat Libanais Juge Constitutionnel Type de document : ouvrage en arabe Auteurs : WASSIM WAHBE, Auteur Editeur : Librairie Juridique Zein Année de publication : 2005 Importance : 207p Format : 21/17cm Langues : Français (fre) Index. décimale : 342/WAS le Conseil d'etat Libanais Juge Constitutionnel [ouvrage en arabe] / WASSIM WAHBE, Auteur . - [S.l.] : Librairie Juridique Zein, 2005 . - 207p ; 21/17cm.
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00025046 342/WAS Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00025044 342/WAS Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00025043 342/WAS Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00025045 342/WAS Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : Le consĂ©quentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / ,... ; avant-propos de ,... ; prĂ©face de Type de document : ouvrage en français Auteurs : Sylvie SALLES, Auteur; Laurent Fabius, PrĂ©facier, etc; Dominique Rousseau (1949-....), PrĂ©facier, etc Editeur : LGDJ-Lextenso Ă©d. (Paris) AnnĂ©e de publication : 2016 Collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 num. Tome 147 Importance : (XIX-779 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05363-9 Note gĂ©nĂ©rale : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2015. - Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016. - Prix de l'Académie française (Fondation Viard).Bibliogr. p. [669]-742. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.03 Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / ,... ; avant-propos de ,... ; préface de [ouvrage en français] / Sylvie SALLES, Auteur; Laurent Fabius, Préfacier, etc; Dominique Rousseau (1949-....), Préfacier, etc . - LGDJ-Lextenso éd., 2016 . - (XIX-779 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; Tome 147) .
ISBN : 978-2-275-05363-9
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2015. - Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016. - Prix de l'Académie française (Fondation Viard).Bibliogr. p. [669]-742. Notes bibliogr. Index
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Index. décimale : 342.03 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00032509 342.03 SAL Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : La constitutionnalisation des branches du droit Type de document : ouvrage en français Auteurs : Congrès français de droit constitutionnel (1996), Auteur; Bertrand Mathieu (1956-....), Directeur de publication; Michel Verpeaux (1950-....), Directeur de publication Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille (Paris) Année de publication : 1998 Collection : Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes. Sous-collection : Travaux de l'Association française des constitutionnalistes Importance : 204 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3688-2 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.024 4 La constitutionnalisation des branches du droit [ouvrage en français] / Congrès français de droit constitutionnel (1996), Auteur; Bertrand Mathieu (1956-....), Directeur de publication; Michel Verpeaux (1950-....), Directeur de publication . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998 . - 204 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes.. Travaux de l'Association française des constitutionnalistes) .
ISBN : 978-2-7178-3688-2
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Index. décimale : 342.024 4 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00022024 342.024 4 CON Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : Droit constitutionnel Type de document : ouvrage en français Auteurs : Francis Hamon (19..-....), Auteur; Michel Troper (1938-....), Auteur Mention d'édition : 30e éd. Editeur : LGDJ (Paris) Année de publication : DL 2007 Importance : 1 vol. (VIII-908 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03135-4 Note générale : Bibliogr. p. 1-5. Webliogr. p. 5-6. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342 Droit constitutionnel [ouvrage en français] / Francis Hamon (19..-....), Auteur; Michel Troper (1938-....), Auteur . - 30e éd. . - Paris : LGDJ, DL 2007 . - 1 vol. (VIII-908 p.) ; 20 cm.
ISBN : 978-2-275-03135-4
Bibliogr. p. 1-5. Webliogr. p. 5-6. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00021593 342 HAM Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00021591 342 HAM Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00021592 342.44/ HAM Texte Imprimé SALLE MASTER-DOCTORAT DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00021590 342.44/ HAM Texte Imprimé SALLE MASTER-DOCTORAT DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : Droit constitutionnel Type de document : ouvrage en français Auteurs : Bernard Chantebout, Auteur Mention d'édition : 19e éd., mise à jour au 1er août 2001 Editeur : A. Colin (Paris) Année de publication : 2002 Importance : X-575 p. Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04792-5 Note générale : Bibliogr. p. VIII-X. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.024 4 Droit constitutionnel [ouvrage en français] / Bernard Chantebout, Auteur . - 19e éd., mise à jour au 1er août 2001 . - Paris : A. Colin, 2002 . - X-575 p. : couv. ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-247-04792-5
Bibliogr. p. VIII-X. Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.024 4 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00022027 342.024 4 CHA Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00022026 342.024 4 CHA Texte Imprimé SALLE MASTER-DOCTORAT DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne Type de document : ouvrage en français Auteurs : Franck Moderne (1935-....), Auteur Editeur : Economica (Paris) Année de publication : 1997 Importance : 174 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3537-3 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.083 4 Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne [ouvrage en français] / Franck Moderne (1935-....), Auteur . - Paris : Economica, 1997 . - 174 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-3537-3
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.083 4 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00022054 342.083 4 MOD Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : Droit constitutionnel et bioéthique : l'expérience américaine ; cinq conférences présentées au printemps 1995 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans le cadre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Type de document : ouvrage en français Auteurs : Charles H. Baron (1936-....), Auteur; Joseph Pini (1968-....), Préfacier, etc; Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Editeur (scientifique) Editeur : Economica (Paris) Année de publication : 1997 Importance : 141 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3292-1 Note générale : Contient des textes en anglaisEn appendice, choix de documents Langues originales : Anglais (eng) Index. décimale : 342.027 3 Droit constitutionnel et bioéthique [ouvrage en français] : l'expérience américaine ; cinq conférences présentées au printemps 1995 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille dans le cadre du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / Charles H. Baron (1936-....), Auteur; Joseph Pini (1968-....), Préfacier, etc; Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Editeur (scientifique) . - Paris : Economica, 1997 . - 141 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-3292-1
Contient des textes en anglaisEn appendice, choix de documents
Langues originales : Anglais (eng)
Index. décimale : 342.027 3 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00022057 342.027 3 BAR Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Sorti jusqu'au 03/04/2018
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : ouvrage en français Auteurs : Jean Gicquel (1937-....), Auteur Mention d'édition : 16e éd. Editeur : Montchrestien (Paris) Année de publication : 1999 Importance : XV-763 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1156-7 Note générale : Bibliogr. p. IX-XIII. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.44 Droit constitutionnel et institutions politiques [ouvrage en français] / Jean Gicquel (1937-....), Auteur . - 16e éd. . - Paris : Montchrestien, 1999 . - XV-763 p. ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-1156-7
Bibliogr. p. IX-XIII. Index
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.44 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00024737 342.44 GIC Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS ADMINISTRATION PUBLIQUE Disponible 00024736 342.44 GIC Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00016466 342.44/GIC Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00016469 342.44/GIC Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00016465 342.44/GIC Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00016467 342.44/GIC Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : ouvrage en français Auteurs : Jean Gicquel (1937-....), Auteur; Jean-Éric Gicquel (1965-....), Auteur Mention d'Ă©dition : 24e Ă©d. Editeur : Montchrestien-Lextenso Ă©d. (Paris) AnnĂ©e de publication : DL 2010 Collection : Domat droit public, ISSN 0986-5187 Importance : 1 vol. (802 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1683-8 Note gĂ©nĂ©rale : En appendice, textes législatifs et réglementairesBibliogr. p.1-5. Notes bibliogr. IndexL'ISSN exact est : 0986-5187 Langues : Français (fre) Index. dĂ©cimale : 342.44 Droit constitutionnel et institutions politiques [ouvrage en français] / Jean Gicquel (1937-....), Auteur; Jean-Éric Gicquel (1965-....), Auteur . - 24e Ă©d. . - Montchrestien-Lextenso Ă©d., DL 2010 . - 1 vol. (802 p.) ; 22 cm. - (Domat droit public, ISSN 0986-5187) .
ISBN : 978-2-7076-1683-8
En appendice, textes législatifs et réglementairesBibliogr. p.1-5. Notes bibliogr. IndexL'ISSN exact est : 0986-5187
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.44 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00024032 342.44 GIC Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Sorti jusqu'au 19/09/2013 00024030 342.44 GIC Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00024031 342.44 GIC Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : Droit constitutionnel et institutions politiques Type de document : ouvrage en français Auteurs : BENDOUROU,Omar, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : édition et impression Bouregreg Année de publication : 2011 Importance : 334p Format : 17/24cm ISBN/ISSN/EAN : 6129213153441 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342/BEN Droit constitutionnel et institutions politiques [ouvrage en français] / BENDOUROU,Omar, Auteur . - 3ème édition . - [S.l.] : édition et impression Bouregreg, 2011 . - 334p ; 17/24cm.
ISSN : 6129213153441
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Index. décimale : 342/BEN Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00023462 342/BEN Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00023464 342/BEN Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00025009 342/BEN Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00025008 342/BEN Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00027511 342/BEN Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : Droit du contentieux constitutionnel Type de document : ouvrage en français Auteurs : Dominique Rousseau (1949-....), Auteur Mention d'édition : 7e éd. Editeur : Montchrestien (Paris) Année de publication : DL 2006 Importance : 1 vol. (536 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1440-7 Note générale : Bibliogr. p. 517-519. Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.0244/ROU Droit du contentieux constitutionnel [ouvrage en français] / Dominique Rousseau (1949-....), Auteur . - 7e éd. . - Paris : Montchrestien, DL 2006 . - 1 vol. (536 p.) ; 22 cm.
ISBN : 978-2-7076-1440-7
Bibliogr. p. 517-519. Notes bibliogr. Index
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Index. décimale : 342.0244/ROU Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00021585 342.024 4 ROU Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00016356 342.0244/ROU Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT ADMINISTRATIF Disponible 00016357 342.0244/ROU Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT ADMINISTRATIF Disponible 00016358 342.0244/ROU Texte Imprimé SALLE ETUDIANTS DROIT ADMINISTRATIF Disponible
Titre : L'essentiel du droit constitutionnel : 1, Théorie générale du droit constitutionnel Type de document : ouvrage en français Auteurs : CHAMPAGNE,Gilles, Auteur Mention d'édition : 15e édition 2016-2017 Editeur : Gualino-Lextenso éd. (Paris) Année de publication : 2016 Collection : Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 Importance : 168 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-05417-1 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.02 L'essentiel du droit constitutionnel [ouvrage en français] : 1, Théorie générale du droit constitutionnel / CHAMPAGNE,Gilles, Auteur . - 15e édition 2016-2017 . - Gualino-Lextenso éd., 2016 . - 168 p. ; 17 cm. - (Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206) .
ISBN : 978-2-297-05417-1
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.02 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00032537 342.02 CHA Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
Titre : L'essentiel du droit constitutionnel : 2, Les institutions de la Ve République Type de document : ouvrage en français Auteurs : CHAMPAGNE,Gilles, Auteur Mention d'édition : 16e édition Editeur : Gualino-Lextenso éd. (Paris) Année de publication : 2016 Collection : Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206 Importance : 192 p. Format : 17 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-05418-8 Langues : Français (fre) Index. décimale : 342.02 L'essentiel du droit constitutionnel [ouvrage en français] : 2, Les institutions de la Ve République / CHAMPAGNE,Gilles, Auteur . - 16e édition . - Gualino-Lextenso éd., 2016 . - 192 p. ; 17 cm. - (Les Carrés (Paris. 1996), ISSN 1288-8206) .
ISBN : 978-2-297-05418-8
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 342.02 Réservation
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Code barre Cote Support Localisation Section DisponibilitĂ© 00032538 342.02 CHA Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible 00032539 342.02 CHA Texte Imprimé SALLE ENSEIGNANTS DROIT CONSTITUTIONNEL Disponible
